Droit d'accise sur les produits de vapotage - Taxe sur la vape

Le 1 er octobre 2022, le gouvernement a imposé une taxe d'accise fédérale sur toutes les substances de vapotage, augmentant ainsi leur prix.

Ce taux d'accise est fixé à 1 $ par 2 ml de substance dans chaque contenant jusqu'à 10 ml, plus 1 $ par 10 ml de liquide au-delà.

Pour un emballage contenant 2 dosettes, chaque dose contenant 1,9 ml de liquide de vapotage, il y aura des droits de vapotage de 2 $.

Alors qu'une bouteille de 30 ml de liquide de vapotage aura des droits de vapotage de 7 $ (5 $ pour les premiers 10 ml plus 2 $ pour les 20 ml suivants).

Les produits de vape non estampillés ont continué d'être vendus au prix d'origine (avant taxes) jusqu'au 31 décembre 2022, jusqu'à épuisement des stocks. À partir du 1er janvier 2023, seuls les produits estampillés et les produits taxés sur la vape seront disponibles.

-> Droit d'exercice de la taxe sur la vape

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